Conditions Générale de Vente
1. DÉFINITIONS
CGV: Désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi ivoirienne qui sera la seule applicable.
Client: désigne tout visiteur du site ayant acheté sans s'inscrire, ou Membre ayant effectué un achat sur le site.
Facebook: désigne le réseau social dénommé Facebook accessible à l'adresse www.facebook.com
Instagram: désigne le réseau social dénommé Instagram accessible à l'adresse www.instagram.com
Membre: désigne toute personne physique, âgé d'au moins 18 ans et disposant de la capacité légale, ou âgé de moins de 18 ans et émancipé qui a complété la procédure d'inscription disponible sur le site.
Produits: désigne les produits vendus sur le site.
Site : désigne le site internet exploité par AYAKAN CI et situé à l’adresse www.aknaturelle.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Nous: désigne AYAKAN CI SARLU, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référant aux conditions générales dans leur ensemble.
2. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site est un site de commerce électronique qui propose à ses membres des offres des Produits cosmétiques, et des accessoires de beauté et d'hygiène intime. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et de la date limite d’achat pour les ventes éphémères. Les produits ne sont vendus qu’en Côte d’Ivoire pour l’instant.
Les CGV s’appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Clients du Site, ainsi qu’aux relations entre AYAKAN CI et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
4. INSCRIPTION SUR LE SITE & RESILIATION DE COMPTE
L’Inscription sur le site est obligatoire pour effectuer les achats, et gratuite. Elle permettra au visiteur du site de devenir Membre et ainsi de pouvoir bénéficier d’offres exclusives à travers des ventes éphémères. Elle s’effectue sur le Site par un formulaire d’inscription. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.
L’utilisateur devra fournir quelques données personnelles pour s’inscrire en tant que Membre du Site. Il devra s’assurer que ces données personnelles fournies soient complètes, exactes et à ce jour. AYAKAN CI se réserve le droit de demander au Membre de confirmer son identité et les informations communiquées. Un Membre ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le site. Les inscriptions multiples seront supprimées par les administrateurs du Site.
Le Membre s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse email du membre associé au mot de passe fait présumer une utilisation du site par le Membre et sous sa responsabilité.
Les Membres peuvent aussi gérer leurs données personnelles, leur abonnement à la newsletter et suivre l’historique de leurs commandes en cours et passées.
Les Membres ont également la possibilité de participer à la vie communautaire du Site en partageant leurs avis sur Facebook, Instagram, et Twitter, et en écrivant leurs remarques sur les réseaux sociaux liés au Site. Ils doivent toutefois veiller à ne pas avoir un comportement contraire aux dispositions légales applicables.
AYAKAN CI peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
Si vous ou AYAKAN CI met fin à votre compte, Naturalis.ci peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de AYAKAN CI.
5. ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE
L’internaute visitant le site AKNATURELLE trouvera sur chaque page de Produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
AYAKAN CI se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans les prix. Dans ce cas, AYAKAN CI se réserve le droit d’annuler la vente. AYAKAN CI se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies sont fournies par AYAKAN CI et ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par AYAKAN CI sont neufs et conformes à la législation ivoirienne en vigueur et aux normes applicables.
Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant :
- Le membre ou le visiteur sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »
- Le Membre ou le visiteur sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Le Membre devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «passer commande» ;
- Si il est déjà Client du Site, le Membre ou le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseigné lors de la première commande;
- Si il est un nouveau Client du Site, le Membre ou visiteur devra renseigner le formulaire d’information c’est-a-dire l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*);
- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône «Continuer» pour poursuivre sa commande;
- Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Continuer » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition;
- Lorsque que la commande est finalisée, AYAKAN CI confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif
Pour certaines commandes d’un montant élevé et à destination d’une région éloignée, AYAKAN CI est susceptible de vous demander de payer la facture d’avance par le moyen de paiement de son choix pour valider l’expédition. Merci de votre compréhension.
6. PRIX & PROMOTION
Les prix sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.
AYAKAN CI se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés au moment de la prise de commande s’agissant d’une commande standard ou d’une commande expresse .
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison en cas de commande expresse.
Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d’un bon ou un coupon s’applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
AYAKAN CI peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.
7. LIVRAISON
Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des dimanches et jours fériés). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.
En tout état de cause, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer AYAKAN CI ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée faute pour le Client d’avoir informé AYAKAN CI et/ou le transporteur préalablement, la responsabilité de AYAKAN CI ne pourra pas être engagée et les frais liés à toute nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que (l’'adresse de livraison, le lieu de livraison, l'accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l'absence du Client au rendez-vous fixé, sera à la charge du Client. Par ailleurs, le cas échéant, AYAKAN CI se réserve le droit d’annuler la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article VIII des Conditions Générales, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à AYAKAN CI par le biais du formulaire de contact dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits.
Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Si la non-conformité est avérée et que le Produit que AYAKAN CI accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera expédié par AYAKAN CI sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou à bénéficier d’un autre Produit du même prix.
Si la livraison est effectuée par un transporteur, l’horaire de livraison sera communiqué au moins 24 h avant ladite livraison.
Les délais de livraisons dépendent de la date de la commande et seront indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion dimanches et jours fériés) à partir de la date de fin de vente des Produits concernés, telle qu’annoncées sur le site.
Il se peut malgré les précautions prises par AYAKAN NATURELLE, que les délais de livraison de nos produits soient plus long que ceux indiqué initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, AYAKAN CI s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
La responsabilité de AYAKAN CI ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison.
AYAKAN CI se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue trois (3) fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. AYAKAN CI s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison. En cas de livraison avec prise de rendez-vous :
Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de l'absence du Client ou de son représentant, AYAKAN CI facturera au Client les surcoûts induits par une nouvelle présentation du transporteur.
8. PAIEMENT
Le Client effectuera son paiement en espèce, virement ou carte bancaire, ou par transfert d’argent . Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client
9. RETOURS
- PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Compte tenu de la fragilité et de la nature des articles expédiés, nous attachons une grande importance à l'emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à info@aknaturelle.com et en précisant le numéro de commande concernée.
Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l'échange de l'article à remplacer sous réserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de l'article.
Dans le cas d'une livraison par transporteur de colis volumineux, la responsabilité de AYAKAN CI ne saurait être engagée, si le Client n'a pas constaté les réserves lors de la livraison de son colis, voire s’il ne l'a pas refusé pour non-conformité.
- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 03 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez indiquer au service clients AYAKAN CI votre intention par un mail à l'adresse suivante: info@aknaturelle.com.
Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
- les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ;
- les produits retournés sans notification écrite préalable du client pour exercer son droit de rétractation ;
- les produits utilisés par le client.
De même, au-delà du délai de 3 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s), frais de port réglés à la commande inclus. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par AYAKAN CI de la demande d'exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse qui lui sera communiquée par le service clients AYAKAN CI.
10. EXCLUSION
AYAKAN CI se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de refuser certains avantages promotionnels, de bloquer temporairement, d’exclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage du Site, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires un Membre qui :
- Créerait des adresses e-mails factices pour s‘inscrire plusieurs fois sur le site et obtenir, grâce à ces parrainages factices, des crédits d’achats.
- Accéderait ou tenterait d’accéder au compte d’un autre Membre ;
- Renverrait un grand nombre de Produits en utilisant de manière abusive son droit de rétractation ;
- Donnerait des informations renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrerait à des déclarations portant atteinte au Site, à la Page Facebook, Instagram ou Twitter dédiée au Site, à AYAKAN CI, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de la société, à leur image ou à leur réputation;
- transmettrait tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- transmettrait tout message contenant des virus informatiques ;
- usurperait une identité ou se ferait passer pour une autre personne ou entité ;
- transmettrait tout contenu contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
11. GARANTIE
AYAKAN CI a à cœur de fabriquer des Produits de qualité et a choisi un partenaire logistique aux savoir-faire reconnu afin d’assurer la livraison des Produits dans les meilleurs conditions. Néanmoins si malgré ces précautions, un Client venait à se faire livrer un produit défectueux, celui-ci pourrait bénéficier de la garantie légale ou pour certains produits d’une garantie contractuelle.
Certains produits peuvent donner lieu à une garantie. Celle-ci sera affichée sur la fiche d’information du Produit concerné. Les Produits modifiés par le Client ou toute autre personne sans l’autorisation de AYAKAN CI sont exclus de la garantie contractuelle. La garantie ne jouera pas non plus pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport (hors faute de AYAKAN CI) ou d’une mauvaise utilisation.
Pour faire jouer la garantie, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par AYAKAN CI et l’adresser au service client de AYAKAN CI qui se chargera de lui donner les instructions pour nous retourner le Produit.
AYAKAN CI en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie contractuelle proposera au Client :
- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Membre.
En sus de la garantie contractuelle, AYAKAN CI reste tenue des défauts de conformités dans les conditions prévues par la Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation :
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 93 de la loi sur la consommation "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
- Article 93 alinéa 1 de la loi sur la consommation "Pour être conforme au contrat, le bien doit
: 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
: - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
AYAKAN CI est un nom commercial protégé et déposé à l'OAPI.
AYAKAN NATURELLE est une marque protégée et déposée à l’OAPI.
La marque AYAKAN NATURELLE et le nom de domaine www.aknaturelle.com est la propriété exclusive de AYAKAN CI et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.
Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de AYAKAN CI sont rigoureusement interdits.
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de AYAKAN CI . AYAKAN CI n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. AYAKAN CI n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. AYAKAN CI fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par AYAKAN CI.
Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de AYAKAN CI et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.
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Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.
13. SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Le bien être et la satisfaction de nos Membres est une préoccupation constante de AYAKAN CI. Nous essayons de répondre aux attentes des Membres le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service clients dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Angré 8ème Tranche, Cocody, Abidjan, Cote d'Ivoire
E-Mail : info@aknaturelle.com
Téléphone : (+225) 27 22 49 73 73
14. RESPONSABILITE DE AYAKAN CI
AYAKAN CI s’est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais AYAKAN CI ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services . En aucun cas, AYAKAN CI ne sera tenu responsable;
- des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services;
- de l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501, etc.
15. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. AYAKAN CI ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d’auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.
16. EXACTITUDE DES DONNÉES UTLISATEUR
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui.
Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Membre et AYAKAN CI sont régies par le droit ivoirien notamment la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et au code des biens et des obligations .
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